La Cour des Comptes dresse un constat sans appel sur l’organisation de l’offre de soins de maternité et demande au gouvernement de fermer sans délai les petites structures maintenues ouvertes par dérogation, si elles ne respectent pas rapidement les normes de fonctionnement en vigueur.
Les très petites maternités doivent se mettre rapidement en conformité avec les normes de sécurité, sous peine de fermer, estime la Cour des Comptes.
La réorganisation du réseau des maternités ne date pas d’hier : dès 1972, une réglementation visant à assurer une sécurité renforcée des
accouchements entraînait une réduction du nombre de maternités, qui s’élevait à 35,5 % en 1981. Loin d’être achevé, ce mouvement de fermeture s’est poursuivi plus lentement pendant 15 ans, pour atteindre une nouvelle baisse de 28 %. Enfin, la publication des décrets du 9 octobre 1998 établissant de nouvelles normes de sécurité et d’organisation de l’offre de soins a de nouveau accéléré la recomposition profonde de la structure de l’offre de maternités, dont le nombre a été réduit d’un tiers en 16 ans. “Au total, en 10 ans, plus des deux tiers des maternités ont ainsi fermé“, indiquent les auteurs du rapport. En 2012, 544 maternités étaient en activité contre 1 747 en 1972.A la demande du Sénat, la Cour des Comptes a mené une enquête sur les réorganisations opérées depuis 2002, afin de mesurer l’impact de celles qui ont découlé du décret de 1998.Des difficultés de recrutement récurrentesOutre la réduction drastique du nombre de maternités, la Cour des Comptes relève une croissance de la taille des établissements ainsi qu’une modification de la structure de l’offre entre types d’établissements. Surtout, elle constate que “les normes d’effectif sont imparfaitement respectées“, pointant du doigt la grande fragilité de la démographie médicale. “Alors que les effectifs de médecins spécialisés dans la naissance (gynécologues-obstétriciens, pédiatres, anesthésistes) n’ont pourtant jamais été aussi élevés, de même que ceux des
sages-femmes, les perspectives démographiques de ces professions sont marquées, à l’exception de cette dernière, par une grand fragilité à terme désormais rapproché“. Et la Cour des Comptes de souligner “des disparités géographiques déjà considérables“, des “difficultés de recrutement récurrentes“ et de s’inquiéter des départs à la retraite massifs qui “laissent augurer d’une aggravation rapide de ces difficultés et corrélativement des risques qu’elles entraînent“.Les petites maternités doivent se mettre en conformitéCe sont plus particulièrement les maternités de Guyane et de Mayotte ainsi que les petits établissements qui font l’objet des principales inquiétudes de la Cour des Comptes. Cette dernière décrit notamment “l’inachèvement de la mise en conformité des locaux“ et “l’insuffisante vigilance apportée aux conditions de fonctionnement des très petites maternités“, rappelant que ces dernières ont obtenu par dérogation le droit de poursuivre leur activité, “alors qu’elles auraient dû réglementairement fermer“. Pour ces raisons, elle préconise de fermer sans délai celles qui n’entreprennent pas de mise en conformité immédiate, au nom de la sécurité des femmes enceintes et des enfants à naître.Et les auteurs du rapport de balayer l’argument principal du maintien en place des petites maternités, à savoir leur proximité avec les futures mamans : les temps d’accès à la maternité ne se sont pas allongés (la moitié reste inférieure à 17 minutes), et s’ils demeurent importants dans certaines zones rurales, les réseaux de périnatalité, les centres périnataux de proximité et les consultations avancées assurent un suivi de proximité efficace. Ils suggèrent toutefois de le renforcer et lancer une enquête épidémiologique afin de préciser le lien éventuel entre l’éloignement des femmes par rapport aux maternités et les résultats décevants de la France en matière de périnatalité.Ils recommandent par ailleurs de “mieux organiser la prise en charge des grossesses à risque, en renforçant l’efficacité des réseaux de périnatalité et clarifiant le rôle des maternités de type III“. Le recours – croissant – à ces établissements est jugé non optimal, tandis que le suivi des grossesses est “mal assuré“.Renforcer le suivi des femmes enceintes, en précaritéEnfin, la Cour des Comptes recommande de renforcer le suivi des femmes enceintes, et plus particulièrement celui des femmes en situation de précarité, en s’appuyant sur une meilleure coordination entre médecins de ville et médecins hospitaliers.Elle remarque qu’en France, la durée de séjour en maternité est l’une des plus élevées d’Europe, pour des taux d’occupation insuffisants. Résultat : “la situation financière des maternités est précaire“, avec des “coûts en hausse“ et des tarifs “pour partie déconnectés de ces derniers“. Le modèle économique doit donc être revu, avec notamment une baisse de la durée moyenne des séjours.La balle est désormais dans le camp des pouvoirs publics, qui doivent piloter activement ces nouvelles réorganisations, lesquelles s’avèrent aussi nécessaires qu’inéluctables, estime la Cour des Comptes.Amélie PelletierSource : “
Les maternités cahier 1 : analyse générale“, Cour des Comptes, janvier 2015.Click Here: Golf special